Formulaire permettant de faire profiter à certains bénévoles de la réglementation sur les accidents du travail.

Concerne les bénévoles non visés à l'article L412-8 du code de la sécurité sociale, et ne travaillant pas dans des organismes sociaux (hôpitaux, foyers de jeunes travailleurs, foyers d'accueil des personnes âgées, etc.), mais œuvrant quand même pour un organisme d'intérêt général.