Guide des droits et des démarches administratives
Organisation d'événements par une association
Rubriques
- Organisation d'événements par une association
Services en ligne et formulaires
- Faire une demande d'occupation temporaire du domaine public ou de la voie publique Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Déclaration d'un séjour "vacances adaptées organisées" pour personnes handicapées majeures Ministère en charge des affaires sociales CERFA 12672*03
Modifié le 14/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
