Guide des droits et des démarches administratives
Fondations
Question ? Réponse !
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
- Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
- Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
- Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ?
- Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?
- Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ?
Services en ligne et formulaires
- Annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire Ministère en charge de la formation professionnelleNotice de l'annexe à la convention entre l'État et une association intermédiaire CERFA 12608*03
- Aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) Ministère en charge de la formation professionnelleNotice de la demande d'aide à l'accompagnement atelier et chantier d'insertion (ACI) CERFA 12612*03
Modifié le 03/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
