Guide des droits et des démarches administratives
Collecte de fonds par une association
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- Collecte de fonds par une association
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Services en ligne et formulaires
- Demande de subvention Ministère en charge de la vie associativeNotice pour remplir une demande de subvention par une association Compte-rendu financier de subvention À retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée CERFA 12156*04
- Demande de subvention auprès du Fonds social européen (FSE) Ministère en charge des affaires socialesGuide du candidat à un financement du Fonds social européen
- Modèle de convention bilatérale d'accès au Fonds social européen (FSE) Ministère en charge des affaires socialesGuide du candidat à un financement du Fonds social européen
- Ma démarche Fonds social européen (FSE) Ministère en charge des affaires sociales
- Demande de subvention spécifique Programme Erasmus + Commission européenne
- Modèle de convention de subvention relative à un projet Erasmus + jeunesse Commission européenne
- Demande de subvention spécifique Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj) Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)Directives pour les subventions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
- Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des participants Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)Directives pour les subventions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
- Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : décompte d'utilisation Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)Directives pour les subventions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
- Annexe à la demande de subvention spécifique Ofaj : liste des justificatifs Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)Directives pour les subventions de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (Ofaj)
- Demande d'aide du fonds départemental d'insertion Ministère en charge de la formation professionnelleNotice de la demande d'aide du fonds départemental d'insertion CERFA 12605*03
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 14/04/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
