Guide des droits et des démarches administratives
Création d'une association
Rubriques
- Création d'une association
Voir aussi
- Évolution d'une association [ Formalités administratives d'une association ]
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- Peut-on choisir librement le nom d'une association ?
- Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?
- Faut-il protéger le nom d'une association ?
- La préfecture peut-elle refuser la déclaration ?
- Comment se fixe l'ordre du jour ?
- Une mairie peut-elle être le siège social d'une association ?
- Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
- Qui peut être trésorier d'une association ?
- Association en Alsace-Moselle : quelles sont les formalités de création ?
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Modifié le 03/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
