Guide des droits et des démarches administratives
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Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics
Rubriques
- Partenariat d'une association avec les pouvoirs publics
Services en ligne et formulaires
- Demande d'octroi du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe Conseil de l'Europe
- Candidature comme ONG partenaire des Nations Unies Organisation des Nations Unies (Onu)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Ministère en charge de la santé CERFA 12623*02
- Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé Ministère en charge de la santé CERFA 12624*02
Réalisé en partenariat avec :
Modifié le 17/12/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
