Le moment auquel le versement d'une cotisation doit être effectué est fixé par les statuts (ou par le règlement intérieur qui les précise).

Le versement d'une cotisation n'est pas forcément annuel ni obligatoirement effectué en début d'année civile ou scolaire.

Le montant de la cotisation est fixée par les instances dirigeantes. Il peut être fixe ou proportionnel.

Le montant doit permettre à l'association d'équilibrer son budget prévisionnel.

Le montant ne peut pas être trop élevé pour ne pas :

• constituer une épargne pour l'association en l'absence d'un besoin de financement réel,

• inclure le paiement par le membre de biens ou de prestations de service commandés personnellement.

Les statuts (ou le règlement intérieur qui les précise) peuvent prévoir :

• la remise préalable par le cotisant d'un bulletin d'adhésion faisant référence aux statuts,

• la remise d'un reçu (éventuellement numéroté).

Le reçu peut servir au cotisant à prétendre à une réduction d'impôt si :

• l'association œuvre de façon désintéressée dans les domaines social, culturel, sportif, scientifique ou humanitaire,

• la cotisation est réglée sans contrepartie directe ou indirecte,

• et  le reçu correspond au modèle réglementaire.

Le versement de la cotisation par une personne de moins de 16 ans ne peut être accepté que si le montant est modeste.

Le non-versement de cotisation peut entraîner la perte de qualité de membre.

Mais l'absence de paiement d'une cotisation ne signifie pas démission d'office sauf si :

• les statuts le prévoient,

• un appel à cotisation a été adressé à tous les membres qui en sont redevables,

• une date limite de versement a été portée à la connaissance de chaque personne concernée.

Si les statuts indiquent par exemple que tout membre doit verser une cotisation ou la qualité de membre se perd par le non-paiement des cotisations, le membre n'ayant pas payé la cotisation ne perd ses droits de membre :

• qu'après avoir été averti formellement de son manquement à l'obligation de cotiser,

• qu'à la fin d'une procédure d'exclusion respectant son droit à exposer une défense.

Une association a 5 ans pour demander le paiement d'une cotisation.