L'accès au FSE est réservé à une association :

• employant des salariés,

• menant des actions d'une certaine envergure,

• ayant des actions déjà partiellement financées par les pouvoirs publics locaux ou nationaux,

• ayant un projet relatif à la cohésion et à la justice sociales (c'est-à-dire à l'inclusion sociale, selon une terminologie souvent employée),

Sur le plan technique, le projet associatif doit répondre au programme opérationnel FSE 2014-2020 et s'intégrer :

• soit au dispositif "compétitivité régionale et Emploi" pour les actions en métropole,

• soit au dispositif "convergences" pour les actions outre-mer .

Les demandes de subvention se font après consultation de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, de l'emploi et du travail (Direccte).

• En ligne
• Par correspondance

À savoir

il existe des formations gratuites pour les salariés des associations chargés du dossier de demande et de suivi de subvention FSE.

Si la subvention est accordée, une convention bilatérale est signée.

L'association rend ensuite compte de l'utilisation des fonds et de l'évaluation de ses actions par internet.

Ma démarche Fonds social européen (FSE) Ministère en charge des affaires sociales

Permet aux associations recevant des subventions du FSE de transmettre aux autorités de l'Union européenne concernées les bilans et les pièces justificatives qui rendent compte du bon usage des crédits consommés.

Attention

pour une demande de subvention du FSE, utilisez le formulaire concerné.