Guide des droits et des démarches administratives
Frais engagés par les bénévoles d'une association : quelle fiscalité ?Question-réponse
Une association ne rembourse pas toujours ses bénévoles pour les dépenses que ceux-ci effectuent dans le cadre des activités de l'association. Les parts non remboursées des dépenses peuvent permettre une réduction d'impôt. Pour cela, le bénévole doit les porter sur sa déclaration des revenus.
L'association doit mener des actions d'intérêt général et présenter un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, etc.
Le bénévole de l'association doit participer à son animation et à son fonctionnement, sans contrepartie ni rémunération.
À noter
le dispositif de réduction d'impôt ne présente d'intérêt que pour un bénévole imposable à l'impôt sur le revenu.Les dépenses engagées pour réaliser des activités ou des projets de l'association permettent une réduction d'impôt. Ces dépenses doivent être justifiées (billets de train, factures d'achat de biens ou de services, notes d'essence ou de péages, etc.).
L'association conserve les justificatifs.
Le remboursement des frais de voiture automobile, vélomoteur, scooter ou moto peut être calculé à l'aide du barème spécifique défini par l'administration fiscale.
Type de véhicule |
Par kilomètre parcouru |
|---|---|
|
Véhicules automobiles |
0,308 € |
|
Vélomoteurs, scooters, motos |
0,120 € |
Le bénévole doit renoncer expressément au remboursement des frais engagés pour le compte de l'association par mention manuscrite sur les justificatifs.
Par exemple :
Je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x €.
L'association délivre ensuite un reçu au membre reprenant le montant, conforme à un modèle fixé réglementairement.
Reçu fiscal au titre des dons à certains organismes d'intérêt général
Cerfa 11580*03
Accéder au formulaireLe montant du reçu doit figurer en produits (dans la colonne Recettes) dans la comptabilité de l'association, parmi les dons de particuliers.
Les dépenses remboursées doivent être ventilées parmi les charges (dans la colonne Dépenses).
La réduction d'impôt est égale à un certain pourcentage du montant déclaré des frais non remboursés qui varie suivant la nature de la structure à laquelle le non-remboursement profite.
Type d'organisme |
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt |
Réduction maximale |
|---|---|---|
|
Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique |
66 % des sommes versées |
20 % du revenu imposable |
|
Organisme d'aide aux personnes en difficulté |
75 % des sommes versées jusqu'à 529 € |
397 € |
|
66 % de la partie des dons supérieure à 529 € |
20 % du revenu imposable. |
Type d'organisme |
Montant ouvrant droit à la réduction d'impôt |
Réduction maximale |
|---|---|---|
|
Œuvre d'intérêt général ou d'utilité publique |
66 % des sommes versées |
20 % du revenu imposable |
|
Organisme d'aide aux personnes en difficulté |
75 % des sommes versées jusqu'à 530 € |
398 € |
|
66 % de la partie des dons supérieure à 530 € |
20 % du revenu imposable. |
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Guide pratique du bénévoleMinistère en charge de la vie associative
Références
-
Code général des impôts : article 200
Réduction d'impôt accordée au titre des dons faits par les particuliers - Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-20 relatif aux dons faits aux associations et aux frais engagés par les bénévoles ouvrant droit à réduction d'impôts
- Bofip - Impôts n° BOI-IR-RICI-250-30 relatif au calcul de la réduction d'impôts pour les dons faits par les particuliers
