Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu pour les professionnels
L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d'une année. Les entreprises dont le statut juridique est celui de l'entreprise individuelle (travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale, exploitant agricole non salarié), sont imposées sous le régime de l'impôt sur le revenu.
Rubriques
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Impôt sur le revenu pour les professionnels
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et déclarations
- Bénéfices non commerciaux (BNC) : détermination du résultat imposable
- Imposition de l'auto-entrepreneur (régime micro-fiscal et micro-social)
- Régime fiscal du loueur en meublé professionnel (LMP)
- Bénéfices agricoles
- Déduction des frais de déplacement du résultat fiscal d'une entreprise
Voir aussi
Question ? Réponse !
- Quels revenus doivent déclarer les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu ?
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- Quelles sociétés peuvent opter pour l'imposition des bénéfices sur le revenu ?
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- Comment imputer un déficit agricole ?
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- Quels sont les biens ruraux exonérés d'ISF ?
- Comment utiliser une créance fiscale ?
Services en ligne et formulaires
- Paiement de l'impôt en ligne Ministère en charge des finances
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe perçus hors de France Ministère en charge des finances CERFA 13658*09
- Liquidation de la retenue à la source sur dividendes : attestation de résidence hors de France Ministère en charge des finances Liquidation et remboursement du prélèvement à la source sur les intérêts CERFA 12816*02
- Wohnsitzbescheinigung (Deutsch version) Ministère en charge des finances Festsetzung und Erstattung der einbehaltenen Quellensteuer auf Zinsen CERFA 12816*02
- Certificate of residence (English version) Ministère en charge des finances Calculation and repayment of withholding tax on interest CERFA 12816*02
- Certificado de Residencia (Versión española) Ministère en charge des finances Liquidación y devolución del impuesto retenido a cuenta sobre intereses CERFA 12816*02
- Attestazione di residenza (Versione italiana) Ministère en charge des finances Liquidazione e il rimborso del prelievo alla fonte sugli interessi CERFA 12816*02
- Verklaring van woonplaats (Nederlandse versie) Ministère en charge des finances Berekening en teruggave van de bronbelasting op interest CERFA 12816*02
- Prélèvements et retenue à la source sur les produits de placements à revenu fixe de source européenne Ministère en charge des finances CERFA 12567*11
Pour en savoir plus
- Foire aux questions sur le statut fiscal des artistes plasticiensCentre national des arts plastiques (Cnap)
- Livret fiscal de la création d'entrepriseMinistère en charge des finances
Modifié le 11/05/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
