Mairie de Saint Emilion

Ajuster la taille du texte - +

  • Accueil
  • Découvrir la ville
      • Back
      • Back
      • Le patrimoine
      • Syndicat viticole
      • Office de tourisme
      • Back
      • Communauté de Communes
      • Fondation du patrimoine
      • Plan intéractif
  • Vie municipale
      • Back
      • Back
      • Conseil Municipal
      • Budget / Finances
      • Urbanisme
      • Back
      • Procès verbaux
      • Elections Sénatoriales
  • Enfance / Jeunesse
      • Back
      • Back
      • Petite Enfance
      • Scolarité
      • Restaurant Scolaire
      • Back
      • Ecole municipale de musique
      • Portail Familles
  • Vie associative
      • Back
      • Back
      • Annuaire des associations
      • Agenda des manifestations
      • Back
  • Vie pratique
      • Back
      • Back
      • Déchets
      • Santé
      • Démarches en ligne
      • Réglementation et tarifs du stationnement
      • Back
      • Service à la personne
      • Annuaire des services
      • Ecole municipale de musique
  • Formulaires
  • Accueil -
  • Vie pratique -
  • Démarches en ligne

Guide des droits et des démarches administratives

Particuliers
Professionnels
Associations
Accueil professionnelsFiscalitéTaxes foncières

Taxes foncières

Rubriques

  • Taxes foncières
    • Taxe foncière sur les propriétés non bâties
    • Taxe foncière sur les propriétés bâties
    • Taxe sur la vente de terrains agricoles rendus constructibles
    • Taxes pour frais de chambre consulaire
    • Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

Question ? Réponse !

  • Quels changements doivent être déclarés par le propriétaire d'un local commercial ?
  • Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ?
  • Dans quelles conditions un local inoccupé peut-il être exonéré de taxe foncière ?
  • Qui est imposable à la taxe foncière en cas d'indivision ?
  • Comment est fixée la nouvelle valeur locative d'un local professionnel ?

Où s'adresser ?

  • Centre des impôts fonciers et cadastre

    Site internet

Modifié le 08/07/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

Liens utiles

  • Portail citoyen
  • Administration
  • Portail Familles
  • Plan intéractif
  • Menu de cantine
  • Contact

Sous-menu

  • Déchets
  • Santé
  • Démarches en ligne
  • Service à la personne
  • Annuaire des services
  • Ecole municipale de musique
  • Réglementation et tarifs du stationnement

Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

Nous suivre

Contact

Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

> Portail Associations