Dès que l'immatriculation est effective, l'Insee envoie un certificat d'inscription au répertoire Sirene, mentionnant :

• le numéro Siren, qui identifie l'entreprise,

• le numéro Siret (composé de 14 chiffres), qui identifie chaque établissement de la même entreprise,

• et le code APE, qui identifie la branche d'activité de l'entreprise ou du travailleur indépendant.

Le code APE permet notamment de déterminer la convention collective applicable.

Pour savoir où en est le traitement d'un dossier d'immatriculation d'une entreprise et connaître son numéro Siren, et si le certificat d'inscription au répertoire Sirene n'a pas encore été reçu, il est possible de contacter l'Insee (à utiliser uniquement si la démarche date de moins d'1 mois).

Si la demande d'immatriculation date de plus d'1 mois, ou en cas d'oubli ou de perte de ces numéros, il faut s'adresser au centre des formalités des entreprises (CFE) auprès duquel la déclaration d'activité a été effectuée.

En cas de changement d'activité principale, il est également possible de demander l'attribution d'un nouveau code APE.