L'enseigne peut prendre la forme de lettres individuelles (découpées), d'un panneau, d'un bandeau-support ou être en double-face.

Elle doit être composée de matériaux durables et conservée en bon état de propreté, d'entretien et de fonctionnement par le commerçant.

Elle ne doit pas gêner la circulation, la signalisation et la sécurité routière.

En cas de cessation ou de changement d'activité notamment, l'enseigne doit être démontée par la personne qui exerçait l'activité signalée (commerçant, artisan...), dans les 3 mois, sauf si l'enseigne a un intérêt historique, artistique ou pittoresque.

Une enseigne peut être installée sur les emplacements suivants :

• en façade (parallèle ou perpendiculaire au mur),

• sur une toiture,

• sur une clôture,

• sur un auvent ou une marquise, si elle mesure moins de 1 m de haut,

• sur le garde-corps d'un balcon ou d'une fenêtre,

• scellée au sol ou installée directement sur le sol.

Enseigne fixée au sol

Une enseigne de plus de 1 m² fixée au sol doit être installée à au moins 10 m de la baie d'un immeuble.

Si elle est placée en limite séparative de propriété, elle ne doit pas être implantée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur au-dessus du niveau du sol.

Elle ne peut pas dépasser 6 m², sauf dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, où la surface maximale est portée à 12 m².

Enseigne sur façade

Une enseigne installée en façade d'un établissement commercial ne doit pas couvrir plus de 15 % de la surface, vitrine comprise (ou 25 % pour une devanture de moins de 50 m²).

L'enseigne, apposée à plat sur un mur ou parallèle au mur, ne doit pas en dépasser les limites, ni constituer une saillie de plus de 0,25 m.

Installation en toiture ou en terrasse

Lorsque l'activité qu'elle signale est exercée dans plus de la moitié du bâtiment, l'enseigne doit être réalisée au moyen de lettres ou de signes découpés dissimulant leur fixation et sans panneaux de fond autres que ceux nécessaires à la dissimulation des supports de base. Ces panneaux ne peuvent dépasser 50 cm de haut.

L'enseigne ne peut dépasser 3 m de haut, pour une façade de moins de 15 m de haut.

Pour une façade de plus de 15 m, la hauteur de l'enseigne est limitée au 1/5e de la façade, dans la limite de 6 m.

La surface cumulée des enseignes sur toiture d'un même établissement ne peut excéder 60 m².

Les enseignes clignotantes sont interdites, sauf pour les pharmacies et les services d'urgence."

Les enseignes temporaires peuvent signaler :

• des manifestations exceptionnelles à caractère culturel ou touristique,

• des opérations exceptionnelles (soldes, promotion ou liquidation commerciale...) de moins de 3 mois,

• des travaux publics, opérations immobilières, location ou vente de fonds de commerce pour plus de 3 mois.

Leur installation peut être effectuée 3 semaines avant l'opération, mais elles doivent être enlevées 1 semaine après au plus tard.

Pour être installées au sol, leur dimension ne doit pas dépasser 1 m de hauteur sur 1,50 m de largeur hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants.

Par ailleurs, la surface unitaire maximale des enseignes signalant une opération immobilière est limitée à 12 m² lorsqu'elles sont scellées ou installées directement sur le sol.

Elles ne peuvent être plus de 4 par manifestation.