Guide des droits et des démarches administratives
Maladie, accident du travail ou invalidité dans le secteur privé
Voir aussi
- Handicap et emploi dans le secteur privé [ Travail ]
- Rentes et capitaux versés en cas de décès [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Un salarié peut-il travailler pendant un arrêt maladie ?
- Un salarié en arrêt de travail peut-il suivre une formation ?
- L'employeur peut-il exiger un arrêt de travail pour une journée ?
- Quelles sont les heures d'autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?
- Visite de reprise du travail : quelles sont les conditions à respecter ?
- Un arrêt de travail prolonge-t-il un CDD ?
- Arrêt maladie pendant le préavis : quelles conséquences ?
- Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?
- Peut-on cumuler les indemnités journalières pour maladie avec d'autres revenus ?
- Qu'est-ce qu'un accident du travail ?
- Qu'est-ce qu'un accident de trajet ?
- Qu'est-ce qu'une maladie professionnelle ?
- De quelle protection sociale bénéficie un invalide (maladie, maternité, décès) ?
- Peut-on cumuler la pension d'invalidité avec d'autres revenus ?
- La pension d'invalidité est-elle saisissable ?
- Qu'est-ce que l'invalidité au sens de la sécurité sociale ?
Services en ligne et formulaires
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général) Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 12045*01
- Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint, du partenaire du Pacs ou du concubin (régime agricole) Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) CERFA 11818*02
- Demande de pension d'invalidité Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) CERFA 11174*04
- Assurance invalidité - Déclaration de situation et de ressources Ministère en charge de la santé CERFA 11237*03
Pour en savoir plus
- Risques professionnels : le site des accidents du travail et maladies professionnellesCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Modifié le 02/07/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
