Guide des droits et des démarches administratives
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
L'organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l'ensemble des personnes propriétaires au sein de l'immeuble et prend les décisions concernant l'immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d'administrer l'immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
Rubriques
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Question ? Réponse !
- Quelles sont les règles de rémunération du syndic professionnel?
- Qui peut assister aux réunions du conseil syndical d'une copropriété ?
- Comment changer de syndic de copropriété en fin de mandat ?
- Peut-on changer de syndic en cours de mandat ?
- Le syndic peut-il imposer une avance de trésorerie aux copropriétaires ?
- Peut-on créer un syndicat secondaire dans un groupe d'immeubles en copropriété ?
Modifié le 12/05/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)