Guide des droits et des démarches administratives
Droits de succession et de donation
Rubriques
Voir aussi
- Héritage : ordre et droits des héritiers [ Famille ]
- Préparer sa succession : testament [ Famille ]
- Préparer sa succession : donation [ Famille ]
- Règlement d'une succession [ Famille ]
Question ? Réponse !
- Quels abattements et tarifs s'appliquent au bénéficiaire d'une succession ?
- Quels abattements et tarifs s'appliquent aux bénéficiaires d'une donation ?
- Rapport civil et rapport fiscal dans une succession : quelles différences ?
- Quelles sont les démarches fiscales à effectuer en cas de don manuel ?
- Quel contrôle le fisc peut-il exercer sur une déclaration de succession ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
Modifié le 29/12/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
