Guide des droits et des démarches administratives
Acteurs de la justice
Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.
Rubriques
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- Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
- Comment régler un litige avec un notaire ?
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- Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
- Comment régler un litige avec un avocat ?
- Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
- Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?
Modifié le 09/08/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice