Mairie de Saint Emilion

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Guide des droits et des démarches administratives

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Accueil particuliersJusticeActeurs de la justice

Acteurs de la justice

Divers acteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers... L'exercice de leur profession est encadré par la loi.

Rubriques

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    • Avocat
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    • Expert judiciaire

Question ? Réponse !

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice ?
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  • Peut-on obtenir une copie d'un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l'argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l'argent d'un bénéficiaire d'aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d'assises ?
  • Peut-on refuser d'être juré à une cour d'assises ?

Réalisé en partenariat avec :

Modifié le 09/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la justice
source www.service-public.fr

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Édito

La commune de Saint-Emilion est riche d'un patrimoine architectural historique et de paysages viticoles variés.

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Contact

Mairie :

  • 6 place Pioceau
    33330 Saint-Emilion

 

Du lundi au vendredi de

  • 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Fermeture au public le vendredi après-midi (mais accueil téléphonique maintenu)

 

  • Tél : 05 57 24 72 09
  • accueil@ville-stemilion.fr

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