Guide des droits et des démarches administratives
Douane
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Services en ligne et formulaires
- Demande de carte européenne d'armes à feu : première demande, renouvellement ou modification Ministère en charge de l'intérieur CERFA 10832*03
- Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions Ministère en charge des finances CERFA 11290*02
- Demande d'autorisation d'importation de matériels de guerre, armes et munitions Ministère en charge des finances CERFA 11192*03
- Permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère en charge des finances CERFA 111287*02
- Formulaire d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère en charge des financesNotice explicative pour la demande d'agrément de transfert d'armes à feu et de munitions CERFA 11288*03
- Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé Ministère en charge des finances CERFA 11289*02
- Annexe à la déclaration ou au permis de transfert d'armes à feu et de munitions Ministère en charge des finances CERFA 11291*02
- Demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés Ministère en charge des finances CERFA 11193*04
Pour en savoir plus
- Douane : conseils aux voyageurs à leur arrivée en FranceMinistère en charge des finances
- Achats à distance et envois entre particuliersMinistère en charge des finances
- Transports d'animaux, de plantes et d'espèces menacées dans l'Union européenneCommission européenne
- Voyager en Europe avec des produits d'origine animaleCommission européenne
- Emporter de l'alcool, du tabac ou de l'argent liquide dans l'Union européenneCommission européenne
- Douanes : transfert de sa résidence principale dans un pays hors EuropeMinistère en charge des finances
- Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à taxes douanièresMinistère en charge des finances
- Vous déménagez à l'étranger : opérations soumises à déclaration en douaneMinistère en charge des finances
Modifié le 28/11/2014
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
