Guide des droits et des démarches administratives
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Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
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- Quels sont les documents remis au salarié à la fin de son contrat ?
- Peut-on démissionner pendant un arrêt maladie ?
- Peut-on démissionner pendant ses congés payés ?
- Peut-on démissionner pendant un congé parental ?
- Peut-on travailler pour un nouvel employeur avant la fin du préavis ?
- Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
- Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?
- Est-on dispensé de préavis en cas de démission liée à la mutation du conjoint ?
Services en ligne et formulaires
Modifié le 10/03/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)