Guide des droits et des démarches administratives
Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
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- Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
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Services en ligne et formulaires
- Déclaration 2016 en ligne des revenus Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 des revenus Ministère en charge des financesNotice pour remplir votre déclaration de revenus Déclaration des revenus 2015 - fiche facultative de calculs Notice revenus 2015 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2015 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2015 : plafonnement des effets du quotient familial. Notice revenus 2015 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2015 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2015 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2015 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 10330*20
- Déclaration 2016 complémentaire des revenus Ministère en charge des financesNotice pour remplir votre déclaration de revenus Notice revenus 2015 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2015 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2015 : plafonnement des effets du quotient familial. Notice revenus 2015 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2015 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2015 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 11222*18
- Déclaration "Exit tax" (année du transfert du domicile fiscal) Ministère en charge des finances CERFA 14894*04
- Déclaration "Exit tax" (suivi 2015) Ministère en charge des finances CERFA 15114*03
- Déclaration de plus ou moins values de cessions de titres réalisés par les impatriés Ministère en charge des finances CERFA 13801*08
Où s'adresser ?
- Service des impôts des particuliers non résidents (Pour vous informer sur vos obligations fiscales avant votre départ, pendant votre séjour à l'étranger et à votre retour en France)
- Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...) (Pour vous informer si vous restez domicilié fiscalement en France ou à votre retour en France)
Pour en savoir plus
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère en charge des finances
- Impôts des non-résidentsMinistère en charge des finances
Modifié le 04/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
