Guide des droits et des démarches administratives
À quoi sert l'avis d'imposition sur le revenu ?Question-réponse
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
L'avis d'impôt vous permet de justifier de vos revenus et de vos charges auprès des organismes tiers (banques, administrations, etc.). Vous pouvez aussi utiliser un avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (Asdir). Si vous êtes non imposable, l'Asdir remplace l'avis de non imposition.
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Ensemble des éléments et revenus déclarés
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Montant de l'impôt
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Indication du revenu fiscal de référence
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Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
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Coordonnées de votre centre des finances publiques
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
---|---|---|
Personne imposable |
Entre le 1er août et le 19 août |
Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
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Ensemble des éléments et revenus déclarés
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Montant de l'impôt
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Indication du revenu fiscal de référence
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Si nécessaire, décompte de la somme restant à payer après déduction des acomptes déjà effectués
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Coordonnées de votre centre des finances publiques
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
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Personne imposable |
Entre le 1er août et le 19 août |
Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
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Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
Immédiatement après la signature de votre déclaration en ligne |
Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Situation du contribuable |
Date de mise en ligne dans l'espace fiscal personnel |
En cas de réception d'un avis papier, date d'arrivée par courrier |
---|---|---|
Personne non imposable ou bénéficiaire d'une restitution |
À partir du 22 juillet 2016 sauf cas particulier |
Entre le 20 juillet et le 6 septembre |
Voir aussi
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- Paiement de l'impôt en ligne Ministère en charge des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2014Ministère en charge des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère en charge des finances
Références
-
Code général des impôts : article 170
Informations indiquées dans l'avis d'imposition -
Livre des procédures fiscales : article L253
Informations indiquées dans l'avis d'imposition