Guide des droits et des démarches administratives
Accueil particuliersSocial - SantéAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsFaut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?Question-réponse
Non.
Depuis le 1er janvier 2016, avec la protection universelle maladie (Puma) , les salariés n'ont plus à justifier d'une activité minimale, seul l'exercice d'une activité professionnelle est pris en compte.
Voir aussi
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Protection universelle maladie (Puma)Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
-
Code de la sécurité sociale : articles L160-1 à L160-7
Bénéficiaires de la prise en charge des frais de santé
Modifié le 20/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
