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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?
Question-réponse

Vous allez prendre un véhicule en leasing

Si votre futur véhicule est acheté en leasing, vous devrez disposer du certificat d'immatriculation pour pouvoir circuler avec. Celui-ci sera établi au nom du propriétaire. Cependant, dans certains cas et avec son accord, il peut l'être à votre nom.

C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités d'immatriculation. La carte grise indiquera également votre nom et votre adresse en tant que locataire.

Le prêteur peut vous autoriser à déposer la demande de certificat d'immatriculation. Vous devrez disposer pour cela d'un mandat du prêteur vous autorisant à le faire.

Vous devrez réaliser les mêmes démarches que si vous immatriculiez un véhicule neuf.

Votre contrat de crédit-bail se termine

À la fin de la location d'un véhicule acheté avec un crédit-bail, vous pouvez choisir de conserver le véhicule ou de le rendre à son propriétaire.

Vous devrez alors faire modifier votre certificat d'immatriculation pour y être spécifié comme titulaire, car il s'agit d'un changement de propriétaire.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Présentez :

  • le formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli par l'organisme de crédit-bail,

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture) ou parfois aussi en espèces ou par carte bancaire, sous réserve d'un certain montant (se renseigner avant)

Accéder au service "Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
la charge du contrôle technique revient au vendeur. Dans le cas du leasing, c'est l'organisme de financement qui doit donc le régler.

Vous recevez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) immédiatement.

Il vous permet de circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre carte grise définitive (les titres ne sont plus produits en préfecture).

À noter
dans certains départements, lors de la demande d'immatriculation d'un véhicule importé, le CPI n'est pas délivré.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

À savoir
vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de la réalisation de votre carte grise en ligne :
Site internet : https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-votre-certificat-d-immatriculation
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Présentez :

  • le formulaire cerfa n°13754*02 de déclaration de cession du véhicule rempli par l'organisme de crédit-bail,

  • la carte grise originale, ni barrée, ni signée (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le pour pouvoir circuler avec votre véhicule en attendant votre titre définitif),

  • copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire

  • copie d'un justificatif de domicile , ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture)

Accéder au service "Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en leasing (crédit-bail) ?"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attention
la charge du contrôle technique revient au vendeur. Dans le cas du leasing, c'est l'organisme de financement qui doit donc le régler.

Si votre carte grise comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le. Vous pouvez ainsi circuler pendant un mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre titre définitif.

Si elle ne comporte pas de coupon détachable, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre carte grise définitive. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous n'avez pas de formalité particulière à réaliser sur le certificat d'immatriculation si ce n'est le rendre au propriétaire en même temps que le véhicule.

Voir aussi

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Références

Modifié le 20/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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