Guide des droits et des démarches administratives
Chèque-vacances pour un agent de la fonction publiqueFiche pratique
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents des 3 fonctions publiques.
Agent public de l'État
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.Vous devez signaler la perte ou le vol de vos chèques-vacances en vous connectant sur le site des chèques-vacances des agents de l'État .
Agent territorial
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
-
à votre direction des ressources humaines,
-
ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Votre direction des ressources humaines (DRH)Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Agent hospitalier
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir
votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Attention
le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.
À noter
la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention
les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
- Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État Ministère en charge des finances
- Rechercher où utiliser ses chèques-vacances Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Où s'adresser ?
- Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) (Pour s'informer)
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour s'informer et faire la démarche)
- Vos représentants du personnel (Pour s'informer)
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneToute l'Europe
- Chèques-vacances - Agent de la fonction publique d'État (FPE)Ministère en charge des finances
- Chèques-vacances - Agent de la fonction publique hospitalière (FPH)Comité de gestion des œuvres sociales des établissements hospitaliers (CGOS)
- Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique territoriale (FPT)Agence nationale des chèques-vacances (ANCV)
Références
Départements d'outre-mer (Dom) - 05.01.2015
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Guadeloupe
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Guyane
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Martinique
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Mayotte
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Réunion
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
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Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
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Polynésie Française
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Saint-Barthélemy
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Saint-Martin (partie française)
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Saint-Pierre-et-Miquelon
-
Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
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Wallis-et-Futuna
