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Peut-on conduire en métropole avec un permis délivré en outre-mer ?
Question-réponse

Oui, il est possible de conduire en métropole avec un permis de conduire obtenu dans un département d'outre-mer (Dom) ou une collectivité d'outre-mer (Com), mais à certaines conditions.

Votre permis de conduire, quelle que soit la catégorie, délivré dans un Dom ou une Com est valable en métropole :

  • s'il est en cours de validité,

  • et s'il n'a pas été obtenu en échange d'un permis délivré par un pays tiers à l'Espace économique européen avec lequel la France n'a pas conclu d'accord de réciprocité,

  • et si vous n'avez pas fait l'objet, sur le territoire qui vous l'a délivré, d'une mesure de suspension, de restriction ou d'annulation du droit de conduire.

Vous devrez échanger votre permis de conduire obtenu en outre-mer contre un permis délivré en métropole :

  • si vous commettez, en métropole, une infraction entraînant une suspension, une annulation du permis ou un retrait de points,

  • ou si vous passez en métropole une nouvelle catégorie de permis,

  • ou si la validité de votre permis est expirée.

Si vous avez obtenu votre permis en outre-mer en échange d'un permis délivré par un pays avec lequel la France n'a pas d'accord de réciprocité, il ne sera valable en métropole que pendant une durée d'un an à partir de la date d'installation dans votre résidence normale en métropole. À l'issue de cette période, il ne sera plus valable et ne sera pas échangeable. Vous devrez alors passer les épreuves de l'examen.

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Références

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 30.06.2016

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

Départements d'outre-mer (Dom) - 05.01.2015

  • Guadeloupe

  • Guyane

  • Martinique

  • Mayotte

  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)

  • Polynésie Française

  • Saint-Barthélemy

  • Saint-Martin (partie française)

  • Saint-Pierre-et-Miquelon

  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)

  • Wallis-et-Futuna

Modifié le 10/08/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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