Une diffamation est une allégation ou imputation d'un fait non avéré qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. C'est-à-dire que l'auteur des propos accuse sa victime d'avoir commis tel ou tel fait précis. Le fait en question peut faire l'objet, sans difficultés d'une vérification et d'un débat contradictoire. Il est possible d'y répondre par oui ou non à la question Untel a-t-il commis le fait ?

Le fait en question peut être la commission d'une infraction pénale, la falsification d'un diplôme...

Il y a diffamation même si elle est faite sous forme déguisée ou dubitative ou si elle est insinuée. Par exemple, si l'auteur emploie le conditionnel. Elle est également caractérisée si elle vise une personne non expressément nommée mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple).

Si l'accusation n'est pas un fait vérifiable, elle relève de l'injure.

Si les propos concernent une entreprise, ils relèvent de la diffamation uniquement s'ils visent un membre du personnel ou l'entreprise en elle-même.

Une accusation sur la qualité d'un produit ou d'un service ne constitue pas forcément une diffamation. C'est le cas si une personne écrit qu'un vin contient des produits chimiques mais sans s'attaquer au vigneron lui-même. Ces propos peuvent constituer en revanche un cas de dénigrement qui est une autre infraction.

La diffamation publique est une diffamation pouvant être entendue ou lue par un public étranger à l'auteur des faits à et sa victime. Dans ce cas là, n'importe qui peut avoir connaissance des propos concernés. Les personnes témoins des faits n'ont aucun lien entre elles.

C'est le cas de propos prononcés en pleine rue, publiée dans un journal ou sur un site internet.

Les propos tenus sur un réseau social peuvent aussi être considérés comme une diffamation publique. Selon le verrouillage choisi par le détenteur du compte, les propos tenus peuvent être accessibles à tout internaute ou à un cercle plus ou moins restreint d'"amis".

Si les propos tenus sont diffusés sur un compte accessible à tous, il s'agit d'une diffamation publique.

Le fait qu'une diffamation ait été prononcée dans un lieu fermé n'en fait pas forcément une diffamation non publique. Des propos criés dans une cour d'immeuble parce qu'ils peuvent être entendus par tous les occupants (qui ne se connaissent pas forcément) et leurs invités sont une diffamation publique.

La diffamation non publique concerne la diffamation prononcée :

• par son auteur à sa victime sans qu'aucune tierce personne ne soit présente. Par exemple, dans un SMS,

• devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime soit présente ou non. Les personnes témoins sont toutes un même lien entre elles. Ce lien lien peut être professionnel, personnel... Par exemple, une injure lancée lors d'un comité d'entreprise est non publique car prononcée devant un nombre restreint de personnes appartenant à une même instance.*

Toutefois, une diffamation prononcée entre 2 personnes visant 1 personne non présente et dans un cadre confidentiel (courrier privé...) n'est pas punissable par la justice pénale. Par exemple, si un salarié diffame son employeur dans un SMS adressé à un autre collègue.

Dans certains cas, une diffamation sur un réseau social peuvent considérées comme non publique. Si l'injure a été diffusée sur le compte accessible uniquement un nombre restreint d'"amis" sélectionnés par l'auteur des propos, il s'agit d'une diffamation non publique.

La victime doit porter plainte dans un délai limité après les faits. Ce délai démarre avec la 1^ère publication des propos ou leur prononciation orale.

La procédure à utiliser dépend de la connaissance (ou non) de l'auteur de l'injure.

La personne mise en cause peut prouver ses dires pour se défendre.

Les preuves doivent être parfaites, complètes et liées aux accusations émises. Elles doivent bien prouver que ses propos sont réels et que le fait concerné a été commis.

Toute preuve est acceptable par le tribunal. Le prévenu peut ainsi produire des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel.

La personne mise en cause aussi se dire de bonne foi. Elle peut utiliser un seul de ces moyens de défense ou les deux en même temps.

La bonne foi suppose le cumul de 4 critères :

• la prudence et la mesure dans l'expression, sans exagération,

• l'absence de conflit personnel avec la victime,

• la présence d'un but légitime : informer sur un scandale sanitaire par exemple,

• et le sérieux de l'enquête, distinct de la vérité des faits. Les accusations de l'auteur des propos, qu'il soit journaliste ou non, doivent êtres basés sur des faits solides même s'il s'est trompé au final. Il doit prouver qu'il n'a pas lancé ces accusations au hasard ou menti délibérément.