Guide des droits et des démarches administratives
Les indemnités pour arrêt de travail sont-elles imposées sur le revenu ?Question-réponse
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Oui, les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d'assurance ou de prévoyance). Par exception, certaines sont exonérées, en totalité ou partie.
Situation |
Indemnité |
Régime fiscal |
|---|---|---|
|
Maternité |
Indemnité journalière de maternité |
Imposable |
|
Indemnité journalière de maternité versée lors d'arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l'accouchement |
Imposable |
|
|
Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par les CPAM aux femmes dont le métier comporte des travaux incompatibles avec leur état |
Exonérée |
|
|
Paternité |
Indemnité journalière de paternité |
Imposable |
|
Adoption |
Indemnité journalière d'adoption |
Imposable |
|
Maladie |
Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux |
Exonérée |
|
Indemnité versée aux personnes souffrant de maladies radio-induites ou à leurs ayant droits |
Exonérée |
|
|
Indemnité versée aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit |
Exonérée |
|
|
Indemnité journalière de maladie |
Imposable |
|
|
Indemnité complémentaire versée par l'employeur (système du maintien du salaire) |
Imposable |
|
|
Accident du travail Maladie professionnelle |
Indemnité journalière d'accident du travail ou de maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
|
Indemnité temporaire d'inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle |
Exonérée à 50 % |
|
|
Prévoyance (maladie, maternité, invalidité, décès) |
Indemnité perçue en exécution d'un contrat d'assurance à adhésion facultative complétant, pour des risques non professionnels, les prestations de la Sécurité sociale |
Exonérée |
|
Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d'un régime complémentaire obligatoire dans l'entreprise |
Imposable |
Déclaration de revenus :
Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère en charge des finances
- Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2014Ministère en charge des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère en charge des finances
Références
-
Code général des impôts : articles 79 à 81 ter
Régime fiscal des indemnités journalières (article 80 quinquies) et revenus exonérés (article 81) -
Code de la sécurité sociale : article D160-4
Liste des affections comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse - Bofip-impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-30-20 relatif à l'imposition des indemnités ou allocations journalières versées aux salariés en cas de maladie, accident ou maternité
