Guide des droits et des démarches administratives
Salarié étranger : validité de l'autorisation de travailFiche pratique
Suivant le titre que vous détenez, vous pouvez exercer une ou plusieurs activités salariées, dans une zone géographique déterminée ou dans la France entière et pour un ou plusieurs employeurs. Des règles spécifiques s'appliquent si vous travaillez en outre-mer.
Vous êtes concerné si vous êtes non européen et possédez un visa, une carte de séjour ou un document provisoire vous autorisant à travailler en France.
Nature du titre valant autorisation de travail |
Durée en 1re délivrance |
Validité professionnelle |
Validité pour un employeur ou plusieurs employeurs |
Validité géographique |
|---|---|---|---|---|
|
Carte de résident ou de résident de longue durée - UE |
10 ans |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine et départements d'outre-mer |
|
Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans |
10 ans |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Carte de séjour compétences et talents |
3 ans |
Toute activité dans le cadre du projet défini par l'étranger |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour étudiant |
1 an ou moins |
Toute activité dans la limite de 964 heures/an (60 % de la durée annuelle légale du travail) |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour scientifique -chercheur |
De 1 à 4 ans |
Activité de recherches ou d'enseignement de niveau universitaire objet de la convention d'accueil |
Organisme d'accueil |
- |
|
Carte de séjour profession artistique et culturelle |
1 an |
Activité du secteur artistique et culturel |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour salarié |
1 an |
Activité figurant sur le contrat de travail |
Tout employeur |
Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi |
|
Certificat de résidence pour Algérien salarié |
1 an |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour travailleur temporaire |
Moins d'1 an |
Activité figurant sur le contrat de travail |
Employeur déterminé |
Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine en fonction de la situation de l'emploi |
|
Carte de séjour temporaire saisonnier |
3 ans |
Activité saisonnière figurant sur le contrat de travail. Le 1er contrat de travail doit être supérieur à 3 mois |
Employeur déterminé |
Zone géographique déterminée |
|
Carte de séjour temporaire salarié en mission |
3 ans |
Activité liée à la mission en France |
Employeur déterminé |
Une ou plusieurs zones géographiques déterminées |
|
Carte de séjour carte bleue européenne |
De 1 à 3 ans |
Activité hautement qualifiée satisfaisant à des conditions de diplôme ou d'expérience professionnelle et de rémunération |
Tout employeur |
France métropolitaine et départements d'outre-mer |
|
Visa de long séjour valant titre de séjour ou carte de séjour vie privée et familiale |
1 an |
Toute activité (sauf exception la 1re année pour la famille du résident de longue durée - UE en provenance d'un autre pays de l'Union européenne) |
Tout employeur |
France métropolitaine et départements d'outre-mer |
|
Certificat de résidence pour Algérien vie privée et familiale |
1 an |
Toute activité |
Tout employeur |
France métropolitaine |
|
Récépissé mention autorise son titulaire à travailler remis en 1re demande ou en renouvellement d'un titre de séjour |
- 4 ou 6 mois pour une 1re demande de carte - 3 mois pour un renouvellement de carte |
Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
Mêmes conditions que le titre de séjour qu'il anticipe |
|
Autorisation provisoire de séjour jeune diplômé titulaire d'un master |
12 mois (sauf exceptions pour certaines nationalités couvertes par un accord bilatéral de gestion des flux migratoires) |
- Toute activité dans la limite de 60 % du temps de travail annuel pendant la recherche d'emploi - Activité à temps plein en lien avec le diplôme après la conclusion du contrat de travail |
Tout employeur |
- France métropolitaine pendant la recherche d'emploi - Une ou plusieurs zones géographiques ou toute la France métropolitaine après la conclusion du contrat de travail en lien avec le diplôme |
|
Autorisation provisoire de travail |
12 mois ou moins |
Activité mentionnée sur l'autorisation |
Employeur déterminé |
Zone géographique déterminée |
L'autorisation de travail délivrée dans un département, une collectivité ou un territoire d'outre-mer n'est valable que dans ce département, cette collectivité ou ce territoire.
Si vous êtes titulaire d'une telle autorisation et souhaitez travailler en métropole, vous devez obtenir une nouvelle autorisation de travail.
En revanche, vous n'avez pas besoin d'obtenir une nouvelle autorisation de travail si vous êtes titulaire :
-
d'une carte de résident,
-
d'une carte de séjour vie privée et familiale,
-
d'une carte de séjour carte bleue européenne.
Dans ces 3 cas, vous devez signaler votre changement d'adresse en préfecture. Un nouveau titre de séjour de même durée mentionnant la nouvelle adresse vous sera remis.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneToute l'Europe
Références
-
Code du travail : article R5221-1 à R5221-10
Catégories d'autorisation de travail délivrées aux étrangers et activités professionnelles autorisées - Instruction du 25 octobre 2012 relative à la validité territoriale de l'autorisation de travail attachée à la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » et à la carte de résident
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
-
Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
-
Polynésie Française
-
Saint-Barthélemy
-
Saint-Martin (partie française)
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
-
Wallis-et-Futuna
Départements d'outre-mer (Dom) - 05.01.2015
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Guadeloupe
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Guyane
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Martinique
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Mayotte
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Réunion
