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Accueil particuliersArgentImpôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarerQu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?
Qu'est-ce qu'un enfant à charge au sens de l'administration fiscale ?Question-réponse
Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.
Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.
Un enfant peut être considéré à votre charge dans 3 situations.
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l'enfant est mineur et ne perçoit pas de revenus propres,
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l'enfant est infirme et, en raison de son invalidité, est hors d'état de subvenir à ses besoins,
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l'enfant est majeur et rattaché à votre foyer fiscal.
Services en ligne et formulaires
- Impôts : accéder à votre espace Particulier Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 en ligne des revenus Ministère en charge des finances
- Déclaration 2016 des revenus Ministère en charge des financesNotice pour remplir votre déclaration de revenus Déclaration des revenus 2015 - fiche facultative de calculs Notice revenus 2015 : résidence alternée d'enfants mineurs Notice revenus 2015 : allocations pour frais d'emploi Notice revenus de 2015 : plafonnement des effets du quotient familial. Notice revenus 2015 : Revenus exceptionnels ou différés et cas particuliers Notice revenus 2015 : revenus des valeurs et capitaux mobiliers (RCM) Notice revenus 2015 : Travaux dans l'habitation principale Notice revenus 2015 : BIC non professionnels : revenus de locations meublées et autres activités BIC non professionnelles Notice revenus 2015 : personnes fiscalement domiciliées hors de France CERFA 10330*20
- Simulateur de calcul pour 2016 : impôt sur les revenus de 2015 Ministère en charge des finances
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Brochure pratique 2016 - Déclaration des revenus de 2014Ministère en charge des finances
Références
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Code général des impôts : articles 4A à 8 quinquies
Cas d'un enfant percevant des revenus propres ; enfant majeur (article 6) -
Code général des impôts : articles 193 à 199
Enfants de moins de 18 ans ou infirmes, enfants recueillis (article 196) - Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l'impôt sur le revenu
- Bofip-impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10-10 relatif aux personnes considérées à charge au sens de l'impôt sur le revenu
Modifié le 01/01/2016
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
