Guide des droits et des démarches administratives
Quelle est la durée de validité d'un Cesu préfinancé ?Question-réponse
La durée de validité du Cesu préfinancé est la durée pendant laquelle le particulier peut l'utiliser en paiement de services à la personne. Elle ne doit pas être confondue avec le délai d'encaissement du Cesu par le salarié ou le prestataire qui a assuré ces services.
Les Cesu préfinancés ont une durée de validité limitée.
Ils sont millésimés, c'est-à-dire que l'année de leur émission est inscrite sur le Cesu. Les Cesu préfinancés émis du 1er décembre de l'année N au 30 novembre de l'année N + 1 portent le millésime de l'année N + 1. Par exemple, les Cesu émis du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 portent le millésime 2016 ; ceux qui seront émis du 1er décembre 2016 au 30 novembre 2017 porteront le millésime 2017.
Les Cesu préfinancés peuvent être utilisés jusqu'au 31 janvier de l'année suivant leur millésime. Par exemple, les Cesu préfinancés 2015 sont utilisables jusqu'au 31 janvier 2016. Les Cesu 2016 seront utilisables jusqu'au 31 janvier 2017.
Les salariés et organismes payés par Cesu préfinancés ont jusqu'au 28 février de l'année suivant l'année de l'émission du titre pour en demander le remboursement auprès du centre de remboursement du Cesu (CRCesu). Par exemple, les Cesu préfinancés 2015 peuvent être encaissés jusqu'au 29 février 2016. Les Cesu 2016 pourront être encaissés jusqu'au 28 février 2017. Cette date limite d'encaissement est valable quelle que soit la durée de validité du titre : un titre émis en 2016 utilisable 1 mois peut être encaissé jusqu'au 28 février 2017.
Centre de remboursement du chèque emploi service universel (CRCesu)Pour s'informer sur le remboursement des titres Cesu préfinancés
0892 680 662
Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h.
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel
Pour la métropole :
CRCesu
93738 Bobigny Cedex 09
Pour la Réunion :
CRCesu DOM / La Réunion
BP 72
97462 Saint-Denis Cedex
Pour la Martinique :
CRCesu DOM / Sata
BP 396
97289 Le Lamentin Cedex 2
un Cesu préfinancé peut avoir une durée d'utilisation plus courte que l'année. Ainsi, dans certains départements, les Cesu préfinancés délivrés aux personnes âgées pour les aides à domicile sont valables 1 mois.
Voir aussi
- Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]
- Assistante maternelle [ Travail ]
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Pour en savoir plus
- Le site du centre de remboursement du CESUCentre de remboursement du Cesu
