Guide des droits et des démarches administratives
Légion d'honneurFiche pratique
La Légion d'honneur récompense les mérites éminents rendus à la Nation. Nul ne peut demander pour soi-même un grade dans la légion d'honneur : il faut être proposé par quelqu'un d'autre.
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Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
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et être proposé par un ministre, après étude d'un dossier constitué à la demande d'une administration centrale, d'un préfet, d'une association, d'une personnalité politique (maire, député, etc.) ou d'un groupe d'au moins 50 personnes (au titre de l'initiative citoyenne).
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Avoir des mérites éminents dans l'exercice, pendant au moins 20 ans, d'activités au bénéfice de l'intérêt général et de la Nation,
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et être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Le Président de la République signe un décret de nomination au grade de chevalier de la Légion d'honneur.
Celui-ci est publié au Journal officiel.
La personne concernée est également avertie par la Grande chancellerie de la Légion d'honneur, qui lui demande de verser 20,28 € .
Un titulaire de la Légion d'honneur ne peut porter les signes distinctifs qui y sont associés qu'après une cérémonie publique ou privée au cours de laquelle lui est remise la décoration.
La médaille n'est pas fournie par l'administration.
Le titulaire peut acquérir la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
La décoration doit être remise par un membre de la Légion d'honneur.
Si le futur chevalier n'en connaît pas, il peut contacter la société des membres de la Légion d'honneur.
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Société des membres de la Légion d'honneur (SMLH) (Pour trouver un membre de la Légion d'honneur susceptible de remettre la décoration lors d'une réception)
- Mairie (Pour signaler une personne méritant la Légion d'honneur hors Paris)
- Paris - Mairie d'arrondissement (Pour signaler une personne méritant la Légion d'honneur à Paris)
- Préfecture (Pour constituer un dossier en faveur d'une personne dans le cadre de l'initiative citoyenne)
- Monnaie de Paris (Pour l'achat de la médaille (attention : on peut également se fournir auprès de fabricants privés))
Références
- Code de la Légion d'honneur
- Décret n°2015-484 du 28 avril 2015 fixant les contingents de Légion d'honneur
- Décret n°2015-437 du 15 avril 2015 fixant les contingents de Légion d'honneur destinées aux étrangers
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du mérite