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Carte grise : changement du nom d'usage
Fiche pratique

Dans certaines circonstances, le titulaire peut changer de nom d'usage et ce changement nécessite des modifications sur la carte grise (certificat d'immatriculation). Cette situation se distingue donc des cas où le certificat change de titulaire (par exemple en cas de décès du propriétaire ou à la fin d'un leasing).

Si vous souhaitez utiliser le nom de votre époux ou de votre épouse sur votre carte grise, vous pouvez faire modifier votre titre.

Vous pouvez aussi ajouter au certificat le nom de votre époux(se).

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • extrait d'acte de mariage ou le livret de famille,

  • le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

  • extrait d'acte de mariage ou copie du livret de famille,

  • le coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Si vous avez une carte grise sur laquelle vous utilisiez le nom de votre époux(se), que vous divorcez et conservez le véhicule, vous pouvez le faire modifier pour y indiquer uniquement votre nom de famille.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

  • coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre titre définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

  • copie du jugement de divorce précisant que le véhicule (marque et n° d'immatriculation) vous est attribué

  • chèque correspondant au coût de l'acheminement de la carte grise, soit 2,76 €

    (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

À noter
vous pouvez aussi retirer un nom à la carte grise si le véhicule était au nom des 2 époux et qu'un jugement l'attribue uniquement à un seul des ex-époux.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Vérifiez auparavant sur son comment elle peut être accomplie. En effet, la démarche peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Si vous avez changé de nom pour motif légitime (ou de prénom), vous devez le faire modifier sur la carte grise de votre véhicule.

Vérifiez auparavant sur le site internet de la préfecture ou auprès du standard comment la démarche peut être accomplie. En effet, elle peut parfois être effectuée uniquement sur place ou simplement par courrier et certaines sous-préfectures ne s'occupent plus de l'immatriculation des véhicules.

Vous pouvez généralement faire la démarche à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement dans votre département :

  • soit vous-même,

  • soit en donnant procuration à un proche.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Vous devrez présenter les documents suivants :

  • justificatif d'identité (original + copie), un par cotitulaire

  • justificatif de domicile (original + copie), ou en cas de cotitulaires, le justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise

  • une procuration, si quelqu'un fait la démarche pour vous ou si un des cotitulaires la fait pour l'ensemble des cotitulaires

  • carte grise originale

  • et le coût de la carte grise en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture) ou parfois également en espèces ou par carte bancaire (se renseigner préalablement)

Accéder au service "Carte grise : changement du nom d'usage"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous obtenez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en fin de démarche. Il vous permet de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant de recevoir votre certificat définitif.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

Vous pouvez généralement adresser votre dossier à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre choix, pas nécessairement celle de votre département.

Préfecture

Site internet

Sous-préfecture

Site internet

À Paris

Préfecture de police de Paris - Bureau des cartes grises

Site internet

Adressez les documents suivants :

  • carte grise originale (si elle comporte un coupon détachable, complétez-le et conservez-le)

  • et le coût de la carte grise, en chèque (vérifiez l'ordre auquel l'établir, généralement indiqué sur le site internet de la préfecture)

Accéder au service "Carte grise : changement du nom d'usage"
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous n'aviez pas de coupon détachable ou si vous ne l'avez pas utilisé, vous ne pouvez pas circuler tant que vous n'avez pas reçu soit un CPI, soit votre titre définitif. Les délais varient selon le lieu géographique de la demande.

Vous recevrez votre carte grise définitive sous pli sécurisé à votre domicile sous un délai qui peut varier.

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Références

Modifié le 20/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr

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