Guide des droits et des démarches administratives
Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploiFiche pratique
Lors d'un 1er emploi, des démarches d'immatriculation à la Sécurité sociale sont à faire dans certaines situations. C'est l'employeur qui s'en occupe sauf exceptions. Une fois immatriculé, un numéro personnel et définitif vous est attribué, appelé numéro de sécurité sociale.
Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des 2 situations suivantes :
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Vous n'avez jamais été immatriculé à la Sécurité sociale (par exemple : en cas de naissance à l'étranger)
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Vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale)
En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale. C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.
Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :
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Votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation
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Vous travaillez pour plusieurs employeurs
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Vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur
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Vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France
Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.
Si l'immatriculation est acceptée, vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.
Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.
La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.
Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.
Si l'immatriculation est refusée, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.
Voir aussi
- Assurance maladie : affiliation et remboursements des soins [ Social - Santé ]
- Carte Vitale
Question ? Réponse !
- À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?
- Non respect des règles de la Sécurité sociale : quelles conséquences ?
- En quoi consiste l'adhésion à la Sécurité sociale ?
- Faut-il avoir travaillé un minimum pour bénéficier du remboursement des soins ?
- Que signifie le numéro de sécurité sociale ?
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Règles d'immatriculation des assurésCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Protection sociale par situation professionnelleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
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Code de la sécurité sociale : articles R312-1 à R312-11
Règles relatives à l'immatriculation