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Peut-on consulter son dossier fiscal et obtenir une copie de ses déclarations ?
Question-réponse

Oui, vous pouvez consulter votre dossier fiscal et obtenir copie de vos déclarations.

Vous pouvez le consulter, sans frais à payer :

  • Sur place dans le service qui gère votre dossier

  • Ou en demandant l'envoi de copies auprès du service des impôts gestionnaire de votre dossier

Vous pouvez ainsi obtenir des copies, des attestations ou certificats établis à partir des documents élaborés par le service et résultant directement de vos propres déclarations. Il s'agit par exemple de la copie d'un avis de mise en recouvrement.
  • Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
    • À noter
    en cas de refus de communication d'un document fiscal, vous pouvez saisir la Cada.
    Vous pouvez consulter votre dossier fiscal dans votre espace Particulier sur le site internet des Impôts. En plus de la consultation de votre situation fiscale à tout moment de l'année, vous pouvez accéder à vos données fiscales personnelles des dernières années :

    • Déclarations de revenus et avis d'impôts correspondants

    • Avis d'impôts relatifs aux prélèvements sociaux

    • Avis de taxe d'habitation

    • Avis de taxe foncière

    • Avis de taxe sur les logements vacants et de taxe d'habitation sur les logements vacants

    • Avis d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

    • État détaillé des paiements (dates, modalités, montants et solde pour chaque impôt, avec détail des contrats de paiement et des échéanciers)

    La consultation des données (avis, déclarations de revenus, paiements) est possible pendant les 3 années suivant l'année d'imposition. Un délai plus long s'applique à certaines situations particulières (déficits fonciers, imposition à l'ISF, etc.). à partir de votre espace Particulier, vous pouvez imprimer un double de votre avis d'impôt sur le revenu ou un justificatif d'impôt sur le revenu.

    Voir aussi

    Services en ligne et formulaires

    Où s'adresser ?

    Pour en savoir plus

    Références

    Modifié le 15/04/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    source www.service-public.fr

    Liens utiles

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