La légalisation authentifie les documents français destinés à un pays étranger. Par exemple, si un étudiant français part dans une université étrangère et doit produire pour cela ses diplômes français.

Selon les cas, un document peut être :

• soumis à une démarche de légalisation,

• soit soumis à l'apostille (une autre démarche qui remplace la légalisation d'actes publics étrangers),

• soit dispensé de toute démarche.

Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

• les actes publics, notamment les actes d'état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes,

• les actes sous seing privé, notamment les attestations sur l'honneur, les reconnaissance de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d'hébergement.

Peuvent aussi être légalisés :

• les certificats médicaux, à condition qu'ils aient été d'abord vérifiés par le Conseil national de l'ordre des médecins,

• les actes à caractère commercial ou industriel, à condition qu'ils aient été d'abord vérifiés par la chambre de commerce et d'industrie (CCI).

Les légalisations de documents français destinés à l'étranger sont réalisées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères.

Les actes publics doivent comporter le sceau ou le cachet de l'officier public ou de l'administration dont ils émanent, et la signature manuscrite de l'autorité administrative qui les a établis, suivis de ses nom et qualité.

La légalisation d'un acte sous seing privé (hors certificats médicaux et documents commerciaux et industriels) ne peut se faire qu'en présence de son signataire.