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Listes électorales : nouvelle inscription
Fiche pratique

Inscription sur les listes électorales - 02.08.2016

La loi n°2016-1048 a modifié les modalités d'inscription sur les listes électorales. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur après publication d'un décret en Conseil d'État, et au plus tard le 31 décembre 2019.

Les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,

  • être de nationalité française (un citoyen européen qui vit en France peut s'inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes),

  • jouir de ses droits civils et politiques.

À savoir
à 18 ans, l'inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine (passeport ou carte d'identité) récente + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

  • Justificatif de domicile

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription (disponible en mairie)

Mairie

Site internet

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Vous devez envoyer les documents suivants :

  • Formulaire cerfa n°12669*01 de demande d'inscription

  • Photocopie d'une pièce d'identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d'identité

    Si vous êtes devenu français récemment et que vous n'avez pas encore de papiers français : pièce d'identité d'origine récente) (passeport ou carte d'identité ) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)

Mairie

Site internet

Paris - Mairie d'arrondissement

Site internet

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s'inscrire avant la fin de l'année qui précède le scrutin.

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année mais vous ne pouvez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

Par exemple, pour pouvoir voter en 2017, il faut avoir fait la démarche avant le 31 décembre 2016.

Si vous êtes dans l'une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection

  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier

  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier

  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier

  • Recouvrement de l'exercice du droit de vote après le 1er janvier

Voir aussi

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Références

Modifié le 25/03/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
source www.service-public.fr

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