Guide des droits et des démarches administratives

Impôt sur le revenu - Déclaration des sommes perçues par un jeune
Fiche pratique

Impôt sur le revenu : déclaration 2016 des revenus de 2015 - 25.04.2016

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2017 et lois de finances rectificatives).

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2016 des revenus de 2015.

Cette page sera modifiée en 2017 pour la déclaration des revenus de 2016.

Des règles particulières d'imposition s'appliquent aux sommes reçues par les jeunes : selon leur nature, elles doivent être déclarées ou pas.

Si l’étudiant a moins de 26 ans le 1er janvier 2015 (c'est-à-dire né en 1989 ou après), 2 options sont possibles :

  • soit déclaration de la fraction des salaires qui dépasse 3 fois le montant mensuel du Smic, soit 4 373 € en 2016,

  • soit déclaration de l'intégralité des salaires perçus afin de préserver les éventuels droits à la prime d'activité.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Si l'étudiant a au moins 26 ans, les sommes perçues dans l'exercice d'une activité salariée, même occasionnelle, sont à déclarer.

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Déclaration des bourses, allocations et gratifications de stage

Bourses, allocations et gratifications

Sommes à déclarer

Bourses d'études allouées pour des travaux ou des recherches déterminés

Oui

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Oui

Allocations d'année préparatoire et sommes versées par l'État aux étudiants d'une école administrative

Oui

Bourses accordées par l'État ou les collectivités locales selon des critères sociaux afin de permettre aux étudiants de poursuivre leurs études

Non

Gratifications perçues lors d'un stage

Non dans la limite de 17 490 €

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Déclaration des sommes reçues dans le cadre d'un volontariat

Sommes reçues dans le cadre d'un volontariat

Sommes à déclarer

Sommes versées dans le cadre du volontariat dans les armées

Oui

Indemnité, prestations et avantage résultant pour le volontaire de la contribution de l'organisme au financement des titres-repas, dans le cadre d'un engagement ou d'un volontariat de service civique

Non

Gratification versée dans le cadre de l'accomplissement d'un service volontaire européen (SVE)

Non

Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (VIE et VIA)

Non

Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de solidarité internationale (VSI)

Non

Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

Non

Avantage résultant pour le bénévole de la contribution de l'association au financement des chèques-repas

Non

Pour effectuer votre déclaration de revenus, vous pouvez consulter les documents suivants :

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.

L'étudiant majeur déclare lui-même ses revenus, sauf s'il est rattaché au foyer fiscal de ses parents.

Où s'adresser ?

Pour en savoir plus

Montant du Smic - 01.01.2016

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,67 €

Smic mensuel

1 466,62 €

Smic annuel

17 599,40 €

Modifié le 22/02/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
source www.service-public.fr