Guide des droits et des démarches administratives
Bourse étudiante : comment préparer le DSE (dossier social étudiant) ?Question-réponse
Pour préparer votre dossier DSE et faire votre demande de bourse sur critères sociaux (BCS), vous devez préparer un certain nombre de documents.
La demande est réalisée par internet au moyen du dossier social étudiant (DSE) qui permet aussi de faire la demande de logement en résidence universitaire.
Vous avez un compte (adresse mail et mot de passe) :
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si vous avez déjà fait un DSE
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ou si vous êtes inscrit sur APB.
Si vous n'avez pas de compte, vous devrez en créer un avec votre numéro INE (identification nationale étudiant) qui se trouve sur votre carte d'étudiant ou sur l'imprimé de confirmation d'inscription au bac.
Joignez à votre DSE la copie :
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de l'avis fiscal de vos responsables sur les revenus perçus en 2014 ;
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vos justificatifs de scolarité, et ceux de vos frères et sœurs s'ils sont également étudiants.
À noter
s'ils sont divorcés, joindre la copie de l'extrait du jugement de divorce vous confiant à l'un de vos parents et fixant le montant de la pension alimentaire (à défaut, l'avis d'imposition de l'autre parent sera joint).Selon votre situation, vous pourrez devoir fournir des documents supplémentaires :
Services en ligne et formulaires
- Portail MesServices.etudiant.gouv.fr Ministère en charge de l'enseignement supérieur
- Étudiant : calculer votre droit à bourse sur critères sociaux Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)
- Demande de bourse d'études à l'École nationale supérieure maritime Ministère en charge de la mer et de la pêche CERFA 15065*03
Pour en savoir plus
- Plafonds de ressources à ne pas dépasser pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieurDirection de l'information légale et administrative (Premier ministre)
- Pays du Conseil de l'EuropeConseil de l'Europe
Références
- Circulaire n°2016-088 du 6 juin 2016 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux et des aides à la mobilité internationale pour 2016-2017
- Circulaire n°2015-006 du 5 octobre 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux du ministère de la culture et communication pour 2015-2016
- Circulaire DGER/SDPFE/2015-706 du 10 août 2015 relative aux modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux de l'enseignement agricole pour l'année universitaire 2015-2016
- Arrêté du 22 juillet 2016 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur pour 2016-2017
- Arrêté du 30 septembre 2015 fixant les plafonds de ressources des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère culture et communication pour l'année universitaire 2015-16
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) - 09.04.2015
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Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
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Polynésie Française
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Saint-Barthélemy
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Saint-Martin (partie française)
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Saint-Pierre-et-Miquelon
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Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
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Wallis-et-Futuna