Guide des droits et des démarches administratives
Accueil associationsFonctionnement d'une associationOrganisation d'événements par une associationDiffusion d'œuvres musicales dans un cadre associatif
Diffusion d'œuvres musicales dans un cadre associatifFiche pratique
Une association doit faire des déclarations à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et payer pour pouvoir utiliser de la musique. Ce n'est pas le cas si l'usage de musiques est libre de droit ou les auteurs concernés ont donné leur accord.
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Musique utilisée sur le site internet d'une association
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique dans un film de présentation de ses actions par une association
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique en simple fond sonore d'une manifestation associative
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique dans un concert ou un spectacle musical
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique pour un bal ou une soirée dansante
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique dans un repas festif de type banquet
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) -
Musique sur une web-radio associative
Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (Sacem)
Où s'adresser ?
Références
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Code de la propriété intellectuelle : article L122-5
Droits patrimoniaux
Modifié le 27/11/2015
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)