vendredi, 11 mars 2022 15:36

Arrêté portant sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publique et privées

Arrêté du 16 Mai 2022 portant sur l'autorisation de pénétrer dans les propriétés publique et privées closes ou non-closes, dans le cadre d'inventaires du patrimoine naturel végétal conduits par le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique.

Pour plus d'informations, téléchargé le fichier PDF ci-dessous.

arrêté du 16 mai 2022